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ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI AMIKUZE
L'enquête publique concernant le Plan Local d'Urbanisme Infracommunautaire d'Amikuze se déroulera du 31/08/2026 au 01/10/2026.
Toutes les modalités sont détaillées dans l'avis d'enquête ci-joint et affiché à la mairie.
- Pendant l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
•en version papier dans son intégralité (ensemble des pièces composant le projet de PLUi + projet de PDA + dossier administratif) au siège de l’enquête : Maison de la Communauté - Pôle Amikuze à Saint-Palais (35 rue du Palais de Justice), aux jours/horaires habituels d’ouverture au public.
•en version papier allégée (pièce 1 à pièce 4.1 du projet de PLUi + projet de PDA + dossier administratif) dans les 3 autres lieux de l’enquête, aux jours/horaires habituels d’ouverture au public : Mairie d’Arancou, Mairie d’Orègue, Mairie d’Osserain-Rivareyte.
- La version numérique de l’ensemble des dossiers sera consultable pendant toute la durée de l’enquête et à toute heure sur le site internet de la Communauté d’agglomération aux adresses suivantes :
•PLUi Amikuze : https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/elaboration-du-plan-local-durbanisme-infracommunautaire-plui-amikuze/
•PDA du trinquet : https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/perimetre-delimite-des-abords-pda-du-trinquet-de-saint-palais
- Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser à la commission d’enquête :
•Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame la Président de la commission d’enquête – Enquête publique unique portant sur le PLUi et le PDA – Maison de la Communauté - Pôle Amikuze, 35 rue du Palais de Justice, 64120 Saint-Palais, avec la mention [NE PAS OUVRIR] ;
•Par courrier électronique à enquete-publique-7281@registre-dematerialise.fr, objet : « Enquête publique unique PLUi Amikuze-PDA » ;
•Sur les registres papiers communs aux deux procédures mis à disposition dans chacun des 4 lieux de l’enquête (Maison de la Communauté de Saint Palais, Arancou, Osserain-Rivareyte, Orègue) ;
•Par voie électronique sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7281/
- Un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public :
| Maison de la Communauté - Pôle Amikuze à Saint-Palais | Lundi 31 août, de 14h à 17h. Vendredi 18 septembre, de 9h à 12h. Jeudi 1 octobre, de 9h à 12h. |
| Mairie d’Arancou | Lundi 14 septembre, de 9h à 12h. Jeudi 24 septembre, de 14h à 17h. |
| Mairie d’Orègue | Mardi 8 septembre, de 9h à 12h. Jeudi 24 septembre, de 14h à 17h. |
| Mairie d’Osserain-Rivareyte | Lundi 7 septembre, de 14h à 17h. Vendredi 25 septembre, de 9h à 12h. |
