État civil

Les démarches d'état civil

Vous pouvez accomplir diverses opérations relatives à votre état-civil en mairie ainsi qu’obtenir des actes d’état-civil pour toutes vos démarches administratives.

Documents : Pour demander ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport, différents documents vous seront demandés en fonction de votre situation à Vous pouvez vous renseigner :

Démarches :

  • Le formulaire à remplir : le cerfa à remplir ne se trouve pas en ligne et ne peut pas être imprimé sur du papier ordinaire. Vous avez deux options :
    • Retirer en mairie un dossier cartonné à remplir ;
    • Effectuer une pré-demande en ligne sur le site dédié.
      • Cette option est recommandée car elle est rapide et vous permet également de payer votre timbre fiscal en ligne.
      • Vous devrez ensuite vous rendre en mairie avec votre récépissé de pré-demande.
  • Le dépôt du dossier en mairie : La mairie doit posséder un service des Cartes Nationales d’Identité et Passeports, ce n’est pas le cas de la commune de BEYRIE-SURJOYEUSE mais il existe plusieurs services dans les mairies alentours :

1. La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tout enfant né en France.

  • Quand déclarer la naissance d’un enfant ?
    • Dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, le jour de l’accouchement n’étant pas compté.
  • Qui effectue cette déclaration ?
    • Le père, ou la deuxième mère en cas de couple homosexuel
    • Toute autre personne ayant assisté à l’accouchement (le médecin, la sage-femme…)
  • Où faire la déclaration ?
    • Auprès de la mairie du lieu de naissance où un officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de naissance.

NB

La déclaration de naissance ne doit pas être confondue avec la reconnaissance de l’enfant qui est une démarche volontaire nécessaire pour établir le lien de filiation entre le père et l’enfant lorsque les parents ne sont pas mariés. Cette reconnaissance peut se faire au moment de la déclaration de naissance ou de manière anticipée, auprès de n’importe quelle mairie.

 

2. Les copies d’actes de naissance

Les copies d’actes de naissance sont nécessaires pour de nombreuses démarches (achat immobilier, mariage, divorce…). Ils ne sont valables que trois mois et doivent donc être demandés de nouveau à chaque fois.

  • Où les demander ?
    • Uniquement dans la Commune dans laquelle la personne est née
  • Qui peut les demander ?
    • Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
      • la personne concernée par l’acte (si elle est majeure), son représentant légal ou son conjoint,
      • un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
      • un descendant de la personne concernée ( enfants, petits-enfants)
      • un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)
  • Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Le choix de la mairie : Le mariage civil peut avoir lieu dans la mairie de la commune où un des futurs mariés a des liens durables à savoir :

  • celle où l’un des futurs époux a son domicile ;
  • celle où l’un des époux réside depuis au moins un mois ;
  • celle où un des parents des futurs époux a son domicile.

NB

Sauf accord exceptionnel du Maire, il n’est pas possible de se marier les dimanches et jours fériés.

La constitution du dossier :

  • Avant de déposer votre dossier, vous devez réunir les pièces suivantes pour chacun des époux :
    • Une pièce d'identité (carte d’identité, passeport) en cours de validité.
    • Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s'il a été délivré dans un DOM-TOM ou par un consulat. Cet acte n'est pas nécessaire si l'un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance.
    • Un justificatif de domicile.
    • Un certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage.
    • Une attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage.
    • La liste des témoins de mariage, mentionnant leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles respectifs, avec une copie de la pièce d'identité de chacun.
      • Le mariage est obligatoirement célébré en présence d’au moins deux témoins (un par marié) âgés de 18 ans ou plus. Au maximum, vous avez droit à 2 témoins chacun, soit 4 en tout.
    • Si l'un de vous est divorcé, un extrait d'acte de naissance ou un extrait d'acte de mariage mentionnant le divorce, ou une copie du jugement de divorce.
    • Si l'un de vous est veuf, un acte de décès de l’ancien conjoint ou son acte de naissance.
  • Déposez votre dossier de mariage : Les deux futurs époux doivent se rendre en personne à la mairie, munis de leur pièce d’identité, pour déposer le dossier de mariage.
    • Il est en général recommandé de le déposer 2 mois avant la date fixée pour le mariage.
    • Une fois votre dossier constitué, l'officier de l'État civil peut décider de vous recevoir ensemble ou séparément. Cette audition vise à s'assurer que chacun de vous consent au mariage de manière consciente, réelle, libre et éclairée.

La publication des bans : Il s’agit d’une formalité obligatoire qui permet d'informer le public du projet de mariage.

  • A compter de cette publication, des personnes peuvent formuler leur opposition au mariage, lorsqu'elles ont connaissance de faits pouvant entraîner sa nullité : absence de consentement d'un des futurs conjoints, caractère fictif de l'union, etc.
  • Une affiche est apposée aux portes de la mairie du lieu de célébration du mariage pendant les 10 jours précédant le mariage.

Les documents délivrés par la mairie

  • Le livret de famille (si vous en avez déjà un, il faudra penser à le fournir à l’officier d’état civil pour qu’il puisse y mentionner le mariage).
  • Une copie de l’acte de mariage : là encore, celle-ci n’étant valable que quelques mois, il faudra en demander auprès de la mairie qui a célébré le mariage pour les futures démarches (les conditions sont les mêmes que pour l’obtention d’une copie d’acte de naissance, voir supra).

C’est toujours un médecin qui doit constater le décès et établir le certificat de décès.

  • Si la personne est décédée en milieu hospitalier ou dans une maison de retraite, c’est l’établissement qui effectuera la déclaration de décès.
  • Si la personne est décédée à son domicile, la délcaration sera établie par toute personne, de préférence parmi les proches, qui connait l’état civil du défunt. La personne qui déclare le décès doit se rendre à la mairie avec les pièces suivantes :
    • sa pièce d'identité
    • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
    • tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)
  • La mairie établit l’acte de décès. Une copie de cet acte peut être demandée par toute personne sans aucun justificatif.