La CAPB
La Communauté d’Agglomérations Pays Basque est née en janvier 2017 de la fusion des 10 communautés de communes et communautés d’agglomération du Pays Basque. Ces 10 intercommunalités sont devenues des pôles territoriaux et BEYRIE-SUR-JOYEUSE appartient au pôle « Amikuze ».
Les trois niveaux d’exercice des activités de la CAPB :
- à l'échelle de l'ensemble du territoire pour ses compétences obligatoires, déléguant à des syndicats certaines d'entre elles ;
- à l'échelle de 10 pôles territoriaux pour assurer un service public de qualité en décentralisant un certain nombre de ses services ;
- à l'échelle des communes, qui peuvent elles-mêmes déléguer des compétences vers des syndicats.
CONTACTS
Siège de la Communauté Pays-Basque :
Adresse : 15 avenue Foch, CS 88 507, 64185 Bayonne Cedex
Tél : 05 59 44 72 72
Mail : communication@communaute-paysbasque.fr
Pôle Amikuze :
Adresse : 35 rue du Palais de Justice, 64120 Saint-Palais
Tel : 05 59 65 74 73
Les Conseils de la CAPB :
Le Conseil communautaire est l’organe délibérant :
- Fonction : gestion des affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
- Composition : 232 conseillers communautaires titulaires et 143 conseillers communautaires suppléants (pour les communes à siège unique). Ses séances sont ouvertes au public.
Le Conseil permanent (73 membres) est une instance :
- d’information, d’échanges et de débat de la Communauté ;
- de préparation des travaux du Conseil communautaire par l’examen de sujets ou projets à soumettre au Conseil communautaire ;
- de délibération en vertu des attributions qui lui sont confiées par délégation du Conseil communautaire.
Le Conseil exécutif (35 membres) : autour de la Présidence, ce Conseil est une instance :
- de débats et d’arbitrages sur les grandes orientations de la Communauté ;
- de réflexions et de préparation des principaux dossiers stratégiques de la Communauté.
Les actes de la CAPB :
On retrouve l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés de la CAPB sur leur site internet.